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Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, a fait savoir que le gouvernement envisagerait un « prêt à taux zéro verdi » dans le champ de la réforme d’aides à l’accession à la propriété.
Mme Lagarde a détaillé ce projet sur Radio Classique : « Ce qui est envisagé actuellement, c’est de transformer le paquet d’aides au logement en un régime simple, utilisable par la majorité de nos concitoyens, pour accéder à la propriété ». Elle a aussi précisé : « L’idée, c’est de favoriser un équivalent PTZ, c’est-à-dire un prêt à taux zéro qui soit verdi, qui encourage l’investissement dans la pierre en basse consommation, (…) et que l’on fusionne l’ensemble des autres aides à l’intérieur de ce prêt à taux zéro rénové ».
Une réforme des aides à l’accession à la propriété qui pourra être mise en application dès 2011 devra être présentée en conseil des ministres par le gouvernement.
Pour le moment, l’Etat dédie 7 milliards d’euros à l’année via 12 mesures d’aides directes ou indirectes dont 5 principales :
– 1 milliard pour les aides à la personne,
– 3 milliards par génération pour le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier,
– 1,8 milliards pour l’épargne logement,
– 1 milliard pour le PTZ,
– 200 millions pour le pass-foncier permettant de payer le terrain après l’habitation.
Ces dispositifs couteux et complexes assumeraient de moins en moins leur rôle de solvabilisation des ménages. Dans le but de lever le frein de l’accession à la propriété, le gouvernement entend engager une réforme en profondeur.
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